(50) L’utilisation des supercalculateurs de l’entreprise commune devrait être principalement axée sur des applications civiles à l’usage des utilisateurs publics et privés domiciliés, établis ou implantés dans un État membre ou dans un pays tiers associé au programme pour une Europe numérique ou à Horizon Europe, y compris les applications dans le domaine de la cybersécurité qui peuvent être double usage. Les utilisateurs devraient se voir accorder l’accès à la part du temps d’accès de l’Union conformément aux règles d’accès définies par le comité directeur. L’utilisation faite des supercalculateurs devrait également être conforme aux accords internationaux conclus par l’Union.
Règlement (UE) 2021/1173 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1173
RattachementRèglement (UE) 2021/1173
Versionacte d'origine du 13/07/2021 (CELEX 32021R1173)
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