Règlement (UE) 2021/1175 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1175
RattachementRèglement (UE) 2021/1175
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021R1175)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2021/1175EUR-Lex →

(3) Le 18 décembre 2018, une demande d’autorisation a été introduite pour l’utilisation des polyols en tant qu’édulcorants dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite, à savoir les confiseries dures (bonbons et sucettes), les confiseries tendres (bonbons à mâcher, gommes aux fruits et produits à base de guimauve/marshmallows), la réglisse, le nougat et le massepain, ainsi que les pastilles rafraîchissantes pour la gorge fortement aromatisées et les microconfiseries pour rafraîchir l’haleine. Cette demande a ensuite été rendue accessible aux États membres conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).