(6) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») avant de mettre à jour la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si ladite mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. L’autorisation d’utilisation des polyols en tant qu’édulcorants dans les confiseries à valeur énergétique réduite, s’ajoutant à leur utilisation déjà autorisée dans les confiseries sans sucres ajoutés, représente une mise à jour de cette liste qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Il n’est donc pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité. Pour garantir une information adéquate des consommateurs, l’étiquetage des denrées alimentaires dans lesquelles des polyols autorisés en application de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 ont été incorporés à un taux supérieur à 10 % doit inclure la mention obligatoire «Une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs», conformément à l’annexe III du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2021/1175 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1175
RattachementRèglement (UE) 2021/1175
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021R1175)
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