(5) Étant donné la spécificité de l’élevage des ovins et des caprins, il est rarement possible de déterminer la date de naissance exacte de ces animaux, de sorte que cette donnée ne figure pas dans le registre d’exploitation requis conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil. Ainsi, avant la modification de l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 par le règlement (UE) 2018/969 de la Commission, l’enlèvement des matériels à risque spécifiés était requis chez les ovins et les caprins âgés de plus de 12 mois ou présentant une incisive permanente ayant percé la gencive.
Règlement (UE) 2021/1176 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1176
RattachementRèglement (UE) 2021/1176
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021R1176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.