Article considérant 6

(6) Le règlement (UE) 2018/969 a modifié l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 en introduisant la possibilité d’estimer, au moyen d’une méthode approuvée par l’autorité compétente de l’État membre d’abattage, si les ovins et les caprins sont âgés de plus de 12 mois. Cette possibilité a été introduite en 2018, mais aucun État membre n’en a fait usage à ce jour. De plus, cette possibilité était destinée à s’appliquer uniquement dans les États membres et non à être étendue aux pays tiers. Par conséquent, dans un souci de sécurité juridique et de clarté, il convient à présent de la supprimer. La possibilité d’estimer, au moyen d’une méthode approuvée par l’autorité compétente de l’État membre d’abattage, si les ovins et les caprins sont âgés de plus de 12 mois devrait donc être supprimée de l’annexe V, point 1 b), du règlement (CE) no 999/2001.