Règlement (UE) 2021/1176 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1176
RattachementRèglement (UE) 2021/1176
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021R1176)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2021/1176EUR-Lex →

(8) L’annexe IX, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001 définit les exigences concernant les importations dans l’Union de produits d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins. Ces exigences varient en fonction du statut au regard de l’ESB du pays ou de la région d’origine des produits et en fonction du statut au regard de l’ESB du pays ou de la région d’origine des animaux dont les produits sont dérivés. Le statut des pays ou régions au regard de leur risque d’ESB est établi dans la décision 2007/453/CE de la Commission, qui dresse la liste des pays ou régions à risque d’ESB négligeable et à risque d’ESB contrôlé, et qui dispose que tous les autres pays ou régions doivent être considérés comme à risque d’ESB indéterminé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).