Version d'origine : acte du 16/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1179
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1179
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1179)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1179EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 est modifié comme suit:
1) L’annexe II est modifiée comme suit:
À la rubrique «En-tête», les ensembles de données énumérés au troisième tiret sont modifiés comme suit:
1) «int_cap_annual» est remplacé par «TOUR_CAP_A»;
2) «int_occ_annual» est remplacé par «TOUR_OCC_A»;
3) «int_occ_mnight» est remplacé par «TOUR_NIGHTS_M»;
4) «int_occ_marrno» est remplacé par «TOUR_ARRNOCC_M»;
5) «int_non_rented» est remplacé par «TOUR_NONRENT_A»;
6) «nat_dem_partic» est remplacé par «TOUR_PARTIC_A»;
7) «nat_dem_sdvout» est remplacé par «TOUR_SDVOUT_Q»;
8) «nat_dem_sdvdom» est remplacé par «TOUR_SDVDOM_Q».
2) L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.