Règlement d’exécution (UE) 2021/1179 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1179
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1179
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021R1179)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1179EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 de la Commission établit la norme d’échange pour les tableaux agrégés et les fichiers de microdonnées.

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