Version consolidée au 05/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02021R1189-20220705, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/05/2021).
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1189
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1189
VersionConsolidée au 05/07/2022 (CELEX 02021R1189-20220705)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2021/1189EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «matériel hétérogène biologique»: un ensemble végétal au sens de l’article 3, point 18), du règlement (UE) 2018/848, produit conformément aux exigences de l’article 3, point 1), dudit règlement;
2) «matériel parental»: tout matériel végétal dont le croisement ou la multiplication a donné lieu à du matériel hétérogène biologique;
3) «emballages de petite taille»: les emballages contenant des semences tout au plus dans les quantités maximales prévues à l’annexe II.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.