(10) Le matériel hétérogène biologique n’est pas stable et, dès lors, les méthodes actuelles pour tester l’uniformité et la stabilité utilisées pour l’enregistrement d’une variété ne sont pas adaptées. L’identification et la traçabilité du matériel hétérogène biologique devraient dès lors être garanties par la description de ses méthodes de production et de ses caractéristiques phénotypiques et agronomiques.
Règlement délégué (UE) 2021/1189 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1189
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1189
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R1189)
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