Règlement délégué (UE) 2021/1189 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1189
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1189
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R1189)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2021/1189EUR-Lex →

(11) Des règles devraient être établies concernant la maintenance du matériel hétérogène biologique afin de garantir l’identification et la qualité, si une telle maintenance est possible.

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