(2) Afin de répondre aux besoins des opérateurs et des consommateurs de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique en ce qui concerne l’identification, la santé et la qualité dudit matériel, des règles devraient être établies concernant la description, les exigences minimales de qualité pour les lots de semences, notamment l’identification, la pureté spécifique, les taux de germination et la qualité sanitaire, ainsi que l’emballage et l’étiquetage du matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique et, lorsque cela est possible, la maintenance de ce matériel par les opérateurs ainsi que les informations que doivent conserver ces opérateurs.
Règlement délégué (UE) 2021/1189 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1189
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1189
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R1189)
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