(3) Afin de promouvoir l’adaptation de matériel hétérogène biologique à diverses conditions agroécologiques, le transfert de quantités limitées de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique à des fins de recherche sur ledit matériel et de développement dudit matériel devrait être exempté des exigences du présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2021/1189 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1189
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1189
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R1189)
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