Article considérant 6

(6) Des règles devraient être établies concernant l’identification des lots de semences de matériel hétérogène biologique, afin de tenir compte des caractéristiques particulières de ce matériel. Les règles relatives aux exigences minimales de qualité, notamment en matière de santé, de pureté spécifique et de germination, devraient garantir les mêmes normes que celles applicables pour les catégories les plus basses de semences et d’autres matériels de reproduction végétale (catégorie CAC, standard, commerciale ou certifiée) telles que prévues dans les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE. De telles règles sont nécessaires en vue de servir les intérêts des utilisateurs de ce matériel hétérogène biologique, à savoir les agriculteurs et les jardiniers, qui devraient être assurés de la qualité adéquate de ce matériel et de son identification. L’expérience a montré que le matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique peut répondre à ces normes.