(9) Les opérateurs devraient conserver les registres nécessaires pour garantir la traçabilité, les contrôles de la santé des végétaux et la meilleure gestion possible du matériel hétérogène biologique dont ils s’occupent.
Règlement délégué (UE) 2021/1189 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1189
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1189
Versionacte d'origine du 07/05/2021 (CELEX 32021R1189)
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