Règlement d’exécution (UE) 2021/1190 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1190
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1190
Versionacte d'origine du 15/07/2021 (CELEX 32021R1190)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/1190EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

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