| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date de l’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions particulières
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Clopyralid
No CAS: 1702-17-6
No CIMAP: 455
| Acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique ou acide 3,6-dichloropicolinique | ≥ 950 g/kg | 1er octobre 2021 | 30 septembre 2036 |
Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur le clopyralid, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la spécification du matériel technique produit commercialement,
— à la protection des opérateurs, en veillant à ce que les modes d’emploi qui leur sont destinés prescrivent l’utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés,
— à la présence éventuelle de résidus de clopyralid dans les cultures en rotation,
— au transfert éventuel de résidus de clopyralid via le compost ou le fumier d’animaux dont l’alimentation provient de zones traitées, afin d’éviter des dommages aux cultures sensibles,
— à la protection des eaux souterraines exposées au risque.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
Le demandeur communique à la Commission, aux États membres et à l’Autorité des informations confirmatives concernant l’effet des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans l’eau potable.
Le demandeur soumet cette information dans les deux ans suivant l’adoption d’un document d’orientation concernant l’évaluation de l’effet des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans les eaux de surface et les eaux souterraines.