Règlement d’exécution (UE) 2021/1191 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1191
Versionacte d'origine du 19/07/2021 (CELEX 32021R1191)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/1191EUR-Lex →

(12) L’évaluation des risques en vue du renouvellement de l’approbation de la substance active «clopyralid» repose sur des utilisations représentatives en tant qu’herbicide sur les céréales d’hiver et les herbages. S’il n’est pas nécessaire, à la lumière de cette évaluation des risques, de maintenir la restriction d’usage uniquement comme herbicide, il est toutefois indispensable de prévoir, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, en liaison avec l’article 6 dudit règlement et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, certaines conditions et restrictions. Il convient, en particulier, de demander des informations confirmatives supplémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).