(12) L’évaluation des risques en vue du renouvellement de l’approbation de la substance active «clopyralid» repose sur des utilisations représentatives en tant qu’herbicide sur les céréales d’hiver et les herbages. S’il n’est pas nécessaire, à la lumière de cette évaluation des risques, de maintenir la restriction d’usage uniquement comme herbicide, il est toutefois indispensable de prévoir, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, en liaison avec l’article 6 dudit règlement et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, certaines conditions et restrictions. Il convient, en particulier, de demander des informations confirmatives supplémentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1191 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1191
Versionacte d'origine du 19/07/2021 (CELEX 32021R1191)
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