(14) Par son règlement d’exécution (UE) 2021/566, la Commission a prolongé la période d’approbation du clopyralid jusqu’au 30 avril 2022 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Cependant, étant donné qu’une décision de renouvellement a été adoptée avant la nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait être applicable avant celle-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1191 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1191
Versionacte d'origine du 19/07/2021 (CELEX 32021R1191)
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