(8) Le 6 juillet 2018, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s’il y a lieu de considérer que le clopyralid satisfait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté un rapport de renouvellement et le projet de règlement pour le clopyralid au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 24 mars 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1191 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1191
Versionacte d'origine du 19/07/2021 (CELEX 32021R1191)
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