Règlement d’exécution (UE) 2021/1191 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1191
Versionacte d'origine du 19/07/2021 (CELEX 32021R1191)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/1191EUR-Lex →

(9) En ce qui concerne les critères pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission, il ressort de la conclusion de l’Autorité que, sur la base des preuves scientifiques, il est hautement improbable que le clopyralid soit un perturbateur endocrinien dans la mesure où aucun effet toxique sur les organes endocriniens n’a été observé. La Commission en conclut donc qu’il n’y a pas lieu de considérer que le clopyralid a des effets perturbateurs endocriniens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).