Règlement (UE) 2021/1199 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1199
RattachementRèglement (UE) 2021/1199
Versionacte d'origine du 20/07/2021 (CELEX 32021R1199)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2021/1199EUR-Lex →

(1) L’entrée 50 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 contient des restrictions en ce qui concerne huit hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

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