Règlement (UE) 2021/1199 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1199
RattachementRèglement (UE) 2021/1199
Versionacte d'origine du 20/07/2021 (CELEX 32021R1199)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2021/1199EUR-Lex →

(10) Le 7 juin 2019, le comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence a adopté un avis dans lequel il concluait qu’une teneur en HAP dans les granulés de caoutchouc correspondant à la limite de concentration calculée pour les mélanges conformément à l’entrée 28 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 était inacceptable et que de telles teneurs pour les substances non soumises à un seuil ne devraient pas être autorisées et qu’elles n’offraient pas un niveau de protection adéquat aux travailleurs et au grand public. Le CER a convenu que la teneur en HAP devrait être abaissée et a recommandé une limite de concentration de 20 mg/kg pour la somme des huit HAP dans les granulés de caoutchouc. Le CER a répété que la limite proposée de 20 mg/kg n’est pas fondée sur le risque estimé, mais qu’il s’agit d’une mesure visant uniquement à éviter des concentrations très élevées de HAP. Le CER a en outre indiqué qu’en ce qui concerne la réduction des risques, il n’y avait pas de différence significative entre le choix de 17 mg/kg ou de 20 mg/kg, en reconnaissant que, sauf pour les fumeurs, l’exposition la plus importante du grand public ne provient pas de granulés et de paillis, mais de sources alimentaires et de l’air inhalé.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1199. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).