(11) Le CER a convenu avec l’expéditeur du dossier que, bien qu’aucune information justificative sur la teneur des huit HAP en liège, en élastomères thermoplastiques (TPE) et en caoutchouc éthylène propylène diène (EPDM) n’ait été fournie, la limite proposée pour les HAP devrait s’appliquer à tout autre type de matériau de remplissage des gazons synthétiques afin d’éviter un risque similaire ou plus élevé par une substitution regrettable.
Règlement (UE) 2021/1199 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1199
RattachementRèglement (UE) 2021/1199
Versionacte d'origine du 20/07/2021 (CELEX 32021R1199)
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