Règlement (UE) 2021/1199 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1199
RattachementRèglement (UE) 2021/1199
Versionacte d'origine du 20/07/2021 (CELEX 32021R1199)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2021/1199EUR-Lex →

(15) Le forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre a été consulté au cours du processus d’élaboration de l’avis et ses recommandations ont été prises en compte.

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