Article considérant 2

(2) Des granulés de caoutchouc sont utilisés comme matériau de remplissage dans les pelouses en gazon synthétique. Des granulés et paillis en caoutchouc sont également utilisés dans leurs formes en vrac sur des aires de jeux et pour des applications sportives, notamment les parcours de golf, les stades d’athlétisme, les manèges équestres, les sentiers d’observation de la nature ou les stands de tir. Ces granulés et paillis proviennent essentiellement de pneumatiques en fin de vie (ELT). L’une des principales préoccupations concernant l’utilisation de granulés et de paillis d’ELT est la présence de huit HAP dans la matrice de caoutchouc. Les granulés et paillis sont des mélanges au sens de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006 et, par conséquent, ils ne sont pas couverts par l’entrée 50 existante de l’annexe XVII dudit règlement. Toutefois, les huit HAP figurent parmi les substances cancérogènes de catégorie 1B à l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil. Par conséquent, l’entrée 28 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 limite la fourniture de granulés et de paillis au grand public si ces mélanges contiennent des HAP à des concentrations égales ou supérieures à 100 mg/kg pour le BaP ou le DBAhA, ou à 1 000 mg/kg pour les six autres HAP.