Article considérant 3

(3) Pour caractériser les risques des granulés ou paillis contenant les huit HAP, les limites de concentration des différents HAP figurant à l’annexe XVII, entrée 28, du règlement (CE) no 1907/2006 ne peuvent pas être simplement additionnées. En appliquant une approche d’additivité conformément aux orientations sur l’application du règlement (CE) no 1272/2008 et en tenant compte de la contribution relative des différents HAP à la teneur en HAP dans les granulés et les paillis de caoutchouc, la limite de concentration maximale pour la somme des huit HAP énumérés peut être calculée et est d’environ 387 mg/kg. Le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM) et l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») ont conclu, en 2017, que cette limite de concentration calculée pour les mélanges des huit HAP était trop élevée pour garantir la sécurité de la mise à disposition et de l’utilisation de ces granulés dans les pelouses en gazon synthétique. Dans son évaluation, l’Agence a recommandé d’abaisser la limite de concentration des huit HAP dans les granulés utilisés dans les pelouses en gazon synthétique au moyen d’une restriction au titre du règlement (CE) no 1907/2006, car les limites de concentration actuelles ont été jugées trop élevées pour assurer une protection adéquate de la santé humaine.