Règlement (UE) 2021/1199 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1199
RattachementRèglement (UE) 2021/1199
Versionacte d'origine du 20/07/2021 (CELEX 32021R1199)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2021/1199EUR-Lex →

(6) L’expéditeur du dossier a pris en considération divers scénarios d’exposition liés à l’utilisation de granulés dans les pelouses en gazon synthétique, par les ouvriers qui installent et entretiennent les pelouses et par les personnes qui pratiquent des sports sur celles-ci (joueurs et gardiens de but professionnels et amateurs), ainsi que de granulés ou paillis en vrac sur des aires de jeux ou pour des applications sportives, où des personnes, et en particulier des enfants, sont susceptibles d’être exposés. Sur la base des résultats d’échantillonnage réalisés par le RIVM, des risques marginaux de cancer ont été estimés sur la base de la concentration totale de la somme des huit HAP actuellement présents dans les matériaux de remplissage en ELT. La fourchette de concentrations constatée pour ces mélanges était comprise entre 6,7 mg/kg et 21 mg/kg.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1199. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).