Article considérant 7

(7) L’expéditeur du dossier a montré qu’il existait un risque marginal de cancer pour les travailleurs et le grand public exposés aux granulés de caoutchouc contenant la concentration limite calculée du mélange de 387 mg/kg pour la somme des huit HAP, alors qu’à un niveau de concentration beaucoup plus faible, la probabilité que l’exposition d’un individu aux HAP énumérés puisse entraîner un cancer était estimée considérablement plus faible. L’expéditeur du dossier a conclu que, pour une grande partie des producteurs, des concentrations de 15 à 21 mg/kg pour la somme des huit HAP dans les matériaux de remplissage en ELT sont techniquement et économiquement réalisables et a proposé d’appliquer une limite de concentration de 17 mg/kg. L’expéditeur du dossier a estimé que 95 % des matériaux de remplissage dérivés d’ELT respecteraient cette limite de concentration.