(8) Afin de garantir une utilisation sûre des granulés ou paillis et d’éviter le recours à des solutions de substitution susceptibles de susciter des préoccupations identiques, voire plus importantes, pour la santé humaine que le caoutchouc recyclé, l’expéditeur du dossier a suggéré que la restriction s’applique aux mélanges constitués de caoutchouc recyclé et d’autres matériaux, qui peuvent être des matériaux vierges ou recyclés, synthétiques ou naturels.
Règlement (UE) 2021/1199 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1199
RattachementRèglement (UE) 2021/1199
Versionacte d'origine du 20/07/2021 (CELEX 32021R1199)
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