Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (UE) 2020/1706 est modifié comme suit:
1) À l’article 4, paragraphe 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) découpage en anneaux et découpage en tranches, pour les produits relevant des codes NC 03074335, 03074391, 03074392 et 03074399;»;
2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.