Règlement (UE) 2021/1203 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1203
RattachementRèglement (UE) 2021/1203
Versionacte d'origine du 19/07/2021 (CELEX 32021R1203)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2021/1203EUR-Lex →

(5) Le règlement (UE) 2020/1706 devrait donc être modifié en conséquence.

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