(2) Si la procédure de demande en deux étapes présente l’avantage de réduire la charge administrative pour les auteurs de projets au cours de la première phase, elle allonge la période entre la soumission des demandes et l’octroi d’un financement aux projets retenus. L’expérience acquise dans le cadre du premier appel à propositions, qui a donné lieu à un grand nombre de demandes relatives à des projets présentant divers degrés de maturité, a mis en évidence la nécessité de raccourcir cette période afin de pouvoir apporter un soutien en temps utile aux projets aboutis. La réduction de cette période serait également bénéfique dans le contexte de la relance économique, aux fins de laquelle les investissements dans l’expansion des technologies propres doivent être mobilisés rapidement.
Règlement délégué (UE) 2021/1204 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1204
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1204
Versionacte d'origine du 10/05/2021 (CELEX 32021R1204)
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