Règlement d’exécution (UE) 2021/1209 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/04/2022 (consolidation EUR-Lex 02021R1209-20220414, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/07/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1209
VersionConsolidée au 14/04/2022 (CELEX 02021R1209-20220414)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1209EUR-Lex →

1. Un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 est ouvert en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 afin de déterminer s’il y a lieu d’instituer un droit antidumping individuel sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique et de préparations à base de cette substance, également appelée «symclosène» selon sa dénomination commune internationale (DCI), relevant actuellement des codes NC ex29336980 et ex38089420 (codes TARIC 2933698070 et 3808942020), originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»), fabriqués pour l’exportation vers l’Union par Inner Mongolia Likang Bio-Tech Co., Ltd (Likang) (code additionnel TARIC C630).

2. Un réexamen tel que visé au paragraphe 1 ci-dessus est également ouvert en ce qui concerne les importations du produit faisant l’objet du réexamen fabriqué pour l’exportation vers l’Union par Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd (code additionnel TARIC C629).

3. Un réexamen tel que visé au paragraphe 1 ci-dessus est également ouvert en ce qui concerne les importations du produit faisant l’objet du réexamen fabriqué pour l’exportation vers l’Union par Shandong Lantian Disinfection Technology Co., Ltd (code additionnel TARIC C695).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1209-20220414. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).