Règlement d’exécution (UE) 2021/1209 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/04/2022 (consolidation EUR-Lex 02021R1209-20220414, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/07/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1209
VersionConsolidée au 14/04/2022 (CELEX 02021R1209-20220414)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/1209EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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