(2) Les demandes ont été introduites le 13 juillet 2020 par Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd, le 29 juillet 2019 par Inner Mongolia Likang Bio-Tech Co., Ltd (Likang) (demande mise à jour le 12 février 2021) et le 13 avril 2021 par Shandong Lantian Disinfection Technology Co., Ltd (ci-après les «requérants»), producteurs-exportateurs d’acide trichloro-isocyanurique en République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1209 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1209
Versionacte d'origine du 22/07/2021 (CELEX 32021R1209)
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