(7) Enfin, les requérants ont fourni des éléments de preuve suffisants montrant qu’ils ont commencé à exporter le produit faisant l’objet du réexamen vers l’Union après la fin de la période d’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1209 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1209
Versionacte d'origine du 22/07/2021 (CELEX 32021R1209)
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