Règlement d’exécution (UE) 2021/1219 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1219
Versionacte d'origine du 26/07/2021 (CELEX 32021R1219)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/1219EUR-Lex →

(6) Les plafonds nationaux pertinents fixés aux annexes II et III du règlement (UE) no 1307/2013 ont été adaptés en conséquence par le règlement délégué (UE) 2021/1017 de la Commission.

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