Règlement d’exécution (UE) 2021/1219 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1219
Versionacte d'origine du 26/07/2021 (CELEX 32021R1219)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/1219EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu d’adapter le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA comme indiqué dans le règlement d’exécution (UE) 2021/128. Par souci de clarté, il convient également de publier les montants à mettre à la disposition du Feader,

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