Version d'origine : acte du 27/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1223
IntituléPériodes et dates de référence
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1223
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1223)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/1223EUR-Lex →
1. La période de référence pour la collecte de statistiques sur le thème détaillé «Interaction avec des administrations publiques» comprend les trois derniers trimestres de 2021 et le premier de 2022.
2. La période de référence pour la collecte de statistiques sur le thème détaillé «Connexion à l’internet, peu importe le lieu» et «Effet de l’utilisation» est la dernière fois que l’activité a été réalisée par le répondant.
3. Pour tous les autres thèmes détaillés sous le thème «Participation à la société de l’information», la période de référence est le premier trimestre de 2022.
4. La date de référence est définie comme la date du premier entretien (JJ/MM/AAAA).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.