(2) Aux fins de l’évaluation de la qualité des statistiques à transmettre pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, il convient de préciser les modalités détaillées concernant les rapports de qualité.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1223 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1223
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1223
Versionacte d'origine du 27/07/2021 (CELEX 32021R1223)
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