Le présent règlement précise les modalités des échanges de données entre les autorités douanières et les autorités statistiques nationales (ASN), ainsi qu’entre les autorités fiscales et les ASN. Il précise également les modalités de l’échange de microdonnées issues des déclarations en douane concernant les exportations et les importations de biens entre les ASN.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1225 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1225
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1225
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1225)
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