Règlement d’exécution (UE) 2021/1225 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1225
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1225
Versionacte d'origine du 27/07/2021 (CELEX 32021R1225)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1225EUR-Lex →

(1) Il est nécessaire de préciser les modalités de l’échange de données statistiques relatives aux exportations et aux importations de biens que les autorités douanières et fiscales de chaque État membre doivent fournir aux autorités statistiques nationales (ASN).

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