(2) Le règlement (UE) 2019/2152 régit l’échange, à des fins statistiques, de microdonnées issues des déclarations en douane entre les ASN de chaque État membre, afin de produire des statistiques harmonisées sur le commerce international de biens et d’améliorer la qualité de ces statistiques. Il convient de préciser les modalités de cet échange de microdonnées entre les ASN, de définir son champ d’application, d’énumérer les microdonnées devant être échangées et de fixer le format, les mesures de sécurité et la procédure pour l’échange de ces données.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1225 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1225
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1225
Versionacte d'origine du 27/07/2021 (CELEX 32021R1225)
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