Règlement d’exécution (UE) 2021/1228 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/08/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R1228-20230821, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/07/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1228
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1228
VersionConsolidée au 21/08/2023 (CELEX 02021R1228-20230821)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1228EUR-Lex →

L’annexe IC du règlement d’exécution (UE) 2016/799 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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