(3) Le règlement (UE) no 165/2014 et le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil ont été modifiés par le règlement (UE) 2020/1054 du Parlement européen et du Conseil. Conformément au règlement (UE) 2020/1054, le tachygraphe intelligent doit intégrer des fonctionnalités supplémentaires. Il convient dès lors de définir une nouvelle version du tachygraphe intelligent en modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1228 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1228
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1228
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021R1228)
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