(4) Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 165/2014, la position du véhicule devrait être enregistrée automatiquement chaque fois que le véhicule franchit la frontière d’un État membre et chaque fois que le véhicule effectue des opérations de chargement ou de déchargement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1228 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1228
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1228
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021R1228)
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