Règlement d’exécution (UE) 2021/1228 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1228
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1228
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021R1228)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/1228EUR-Lex →

(5) L’interface avec les systèmes de transport intelligents, qui est facultative dans la version du tachygraphe intelligent mise en œuvre depuis le 15 juin 2019, devrait être obligatoire pour la nouvelle version du tachygraphe intelligent.

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