Règlement d’exécution (UE) 2021/1228 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1228
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1228
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021R1228)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/1228EUR-Lex →

(6) La nouvelle version du tachygraphe intelligent devrait être conçue pour authentifier le signal satellitaire Galileo dès que le système Galileo sera opérationnel.

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