(7) Afin d’éviter le remplacement physique de l’appareil de contrôle lorsqu’une modification des spécifications techniques du tachygraphe est adoptée, il est nécessaire de veiller à ce que les futures fonctionnalités du tachygraphe puissent être mises en œuvre et améliorées grâce à des mises à jour logicielles.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1228 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1228
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1228
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021R1228)
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